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Les villes accueillant des visiteurs peuvent instaurer une taxe appelée « taxe de séjour ». Les fonds issus de cette taxe peuvent être utilisés par les autorités locales afin d’améliorer l’expérience touristique sur leur territoire. Si vous résidez dans des hôtels, des chambres d’hôtes, des locations de vacances, vous avez sûrement à payer cette taxe de séjour en plus du tarif d’hébergement.
La taxe de séjour : tarifs et exonération
Les taux de la taxe de séjour sont établis par le comité municipal de la localité ou l’organisme décideur de la coopération intercommunale publique (EPCI). Bien qu’il y ait une grille de tarifs appliquée sur le territoire, la taxe de séjour sera calculée par personne et par la nuitée selon l’hébergement choisi, et leur classement par étoile. Cette redevance varie entre 0,20 € et 4,20 € par personne et par nuit. D’ailleurs, vous pouvez obtenir votre visitax for Cancun ici. Il peut également y avoir une taxe supplémentaire de 10 % imposée par l’administration départementale. Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez le fournisseur d’hébergement. Cependant, certains individus peuvent être exemptés de cette taxe, notamment les enfants de moins de 18 ans. Et, par ailleurs, ceux occupant des logements à loyer modéré préétabli par le conseil municipal.
La taxe de séjour, comment s’en acquitter ?
En complément du coût d’hébergement, le visiteur doit payer une taxe de séjour additionnelle qui sera ensuite reversée par le prestataire d’hébergement, tel que le loueur, le gérant d’hôtel ou le propriétaire, à la collectivité locale. La facture fournie au client doit être claire quant à la somme de la taxe de séjour en sus du tarif de l’hébergement. Cependant, en cas de forfait de taxe de séjour local, la taxe sera acquittée directement par l’exploitant de l’établissement d’hébergement à la commune. Cette taxe peut être incluse ou non dans le prix de la chambre. Dans ce dernier cas, la facture remise au client devra porter la mention « taxe de séjour incluse dans le forfait ».
Mode d’application de la taxe de séjour
Les établissements de tourisme ont deux options pour percevoir la taxe de séjour des visiteurs, que choisissent les communes ainsi que les EPCI. Ce sont en les récoltant de façon réelle ou forfaitaire. Quand elle est récoltée réellement, la taxe de séjour est ajoutée au coût du séjour de l’hôte en plus de celui-ci et payée à l’établissement dans lequel il séjourne. Pour déterminer le montant de la taxe, il faudra multiplier le taux applicable à chaque catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées constatées et le nombre de personnes obligées de la payer.
Le tarif de la taxe doit être mentionné sur la facture remise au client explicitement et distinctement d'autres frais, car la taxe de séjour effectivement payée n’est pas soumise à la TVA. Lorsque la taxe de séjour est perçue de façon forfaitaire, chaque hébergement doit payer son propre forfait (hôtel, propriétaire ou logeur). Dans ce cas, le montant de la taxe est indépendant du nombre de personnes hébergées. Il est basé sur la capacité d’accueil de l’établissement et réduit d’un taux oscillant entre 10 % et 80 %, selon la durée d’ouverture de l’établissement choisi.
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